Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits proposées sur le site atelierdeloison.com (ci-après le « Site »), édité par Atelier Deloison.
Elles définissent les droits et obligations d'Atelier Deloison et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de créations artisanales.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identification du vendeur
Le Site est édité par :
Atelier Deloison
SASU au capital de 1 €
Siège social : 421 rue des Cordineaux, 69380 Dommartin, France
SIREN : 104 731 062
SIRET : 104 731 062 00014
RCS : Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR13104731062
E-mail : bonjour@atelierdeloison.com
Téléphone : 06.19.32.53.70
Ci-après dénommée « Atelier Deloison ».
2. Produits
Atelier Deloison propose des créations artisanales en céramique, notamment des pièces de table, objets décoratifs, luminaires et autres créations.
Les créations sont façonnées à la main en France, en petites séries ou à la commande.
Chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre : dimensions, formes, textures, nuances d'émail, intensité des couleurs ou petites irrégularités.
Ces variations sont inhérentes au travail artisanal et participent au caractère unique des créations. Elles ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu'elles correspondent aux caractéristiques présentées sur le Site.
Les photographies présentées sur le Site sont réalisées avec le plus grand soin afin de présenter fidèlement les produits. Toutefois, en raison notamment des conditions d'affichage des écrans et du caractère artisanal des créations, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister entre les photographies et le produit réel.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit.
3. Produits disponibles en stock, en précommande et sur commande
Les produits proposés sur le Site peuvent être :
- disponibles immédiatement en stock ;
- proposés en précommande, lorsque leur fabrication est planifiée mais que les pièces ne sont pas encore disponibles à l'expédition ;
- fabriqués sur commande, lorsque la fabrication débute après la validation de la commande ;
- proposés avec des options de personnalisation, notamment le choix d'une couleur ou d'une finition parmi les options proposées sur le Site.
3.1 Produits en stock
Les produits indiqués comme étant en stock sont disponibles pour expédition dans le délai indiqué sur le Site au moment de la commande.
3.2 Produits en précommande
Les produits proposés en précommande sont des créations dont la fabrication est planifiée mais qui ne sont pas encore disponibles à l'expédition au moment de la commande.
La fiche produit précise, dans la mesure du possible, la période ou le délai estimatif de fabrication et d'expédition.
La précommande permet au client de réserver une pièce avant sa disponibilité.
Les délais annoncés pour les précommandes sont des délais estimatifs liés notamment au processus de fabrication artisanale.
En cas de retard significatif par rapport au délai annoncé, Atelier Deloison en informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque le retard de livraison atteint les conditions prévues par la réglementation, le client peut exercer les droits qui lui sont accordés par la loi.
3.3 Produits fabriqués sur commande
Lorsqu'un produit est fabriqué sur commande, sa fabrication débute après la validation de la commande.
Le délai de fabrication estimatif est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client avant la validation de la commande.
Les délais peuvent varier en fonction de la nature de la pièce, du nombre de commandes en cours et des contraintes propres au processus artisanal de fabrication.
Atelier Deloison s'engage à informer le client dans les meilleurs délais en cas de retard significatif.
3.4 Commandes comprenant plusieurs types de produits
Lorsqu'une même commande comprend plusieurs produits dont les disponibilités ou délais de fabrication sont différents, Atelier Deloison pourra expédier les produits séparément ou attendre que l'ensemble de la commande soit disponible.
Les modalités d'expédition pourront être précisées au client avant l'envoi.
4. Personnalisation
Certains produits peuvent être proposés avec des options de personnalisation, notamment le choix d'une couleur ou d'une finition parmi les options disponibles sur le Site.
Lorsque le client valide une commande personnalisée, les caractéristiques choisies sont considérées comme faisant partie intégrante de la commande.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Cette exclusion ne prive en aucun cas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Le simple fait qu'un produit soit fabriqué sur commande ou proposé en précommande ne signifie pas, à lui seul, que le droit de rétractation est exclu.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Atelier Deloison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le Site.
6. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci, modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit vérifier l'exactitude des informations renseignées, notamment son adresse de livraison et ses coordonnées.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV ainsi que des caractéristiques et du prix des produits commandés.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique récapitulant notamment les produits commandés, les quantités, le prix et les informations relatives à la livraison.
Atelier Deloison se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits proposés en précommande ou fabriqués sur commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement proposés sur le Site.
Atelier Deloison ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les destinations disponibles ainsi que les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le délai ou la période de livraison applicable au produit est indiqué avant la validation de la commande.
Pour les produits en stock, la commande est expédiée dans le délai indiqué sur le Site.
Pour les produits en précommande ou fabriqués sur commande, le délai de fabrication et d'expédition est celui indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client avant la validation de la commande.
Atelier Deloison s'engage à respecter les délais annoncés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de dépassement du délai de livraison dans les conditions prévues par la réglementation, le client peut demander à Atelier Deloison d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut de livraison dans ce nouveau délai, le client pourra annuler sa commande dans les conditions prévues par la loi.
Les règles relatives aux délais de livraison et aux recours du consommateur s'appliquent également aux produits commandés en précommande.
9. Réception du colis
Les créations en céramique étant fragiles, Atelier Deloison apporte une attention particulière à leur emballage et à leur protection lors de l'expédition.
À la réception du colis, le client est invité à vérifier l'état apparent du colis et du produit.
En cas de produit endommagé ou de problème concernant la commande, le client est invité à contacter Atelier Deloison rapidement à :
Le client peut joindre à sa demande des photographies du colis et du produit afin de faciliter le traitement de sa réclamation.
Atelier Deloison accompagnera le client afin de trouver une solution appropriée en cas de produit endommagé pendant le transport.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Atelier Deloison de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le produit doit ensuite être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être supportés par Atelier Deloison ou lorsque celle-ci accepte de les prendre à sa charge.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses éventuels accessoires et éléments d'accompagnement.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pourra être mise à sa charge dans les conditions prévues par la loi.
Produits exclus du droit de rétractation
Conformément aux exceptions prévues par la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exception concerne uniquement les produits répondant effectivement aux critères légaux de personnalisation.
Le simple fait qu'un produit soit fabriqué sur commande ou proposé en précommande ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Atelier Deloison rembourse le client des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Atelier Deloison peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
11. Modalités de retour
Toute demande de retour doit être adressée à :
Atelier Deloison
421 rue des Cordineaux
69380 Dommartin
France
ou par e-mail :
Afin de faciliter le traitement du retour, le client est invité à indiquer son numéro de commande et le ou les produits concernés.
Le produit doit être soigneusement emballé afin d'éviter tout dommage pendant le transport.
Le client est responsable du produit jusqu'à sa réception par Atelier Deloison lorsqu'il exerce son droit de rétractation et organise lui-même le retour.
Les modalités particulières applicables aux produits endommagés, non conformes ou présentant un défaut sont précisées dans la section relative aux garanties légales.
12. Garanties légales
Tous les produits vendus à un consommateur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
12.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée dans les conditions légales, non réalisée dans un délai raisonnable ou entraîne un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de fabrication, de matériau, d’assemblage, d’emballage ou les défauts rendant le bien impropre à l’usage attendu ou non conforme à sa description.
Elle ne couvre pas les dommages résultant d’un choc, d’une chute, d’un accident, d’une utilisation non conforme à la destination du produit ou aux recommandations d’utilisation communiquées, lorsque ces circonstances sont à l’origine du dommage.
12.2 Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également agir au titre de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.
12.3 Mise en œuvre
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, le client peut contacter Atelier Deloison à bonjour@atelierdeloison.com. Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter l’examen de la demande, sans conditionner les droits légaux du client.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
13. Utilisation et entretien des créations
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations d'utilisation indiquées sur leur fiche produit ou communiquées avec la commande.
Les recommandations relatives à l'entretien et à l'utilisation d'une pièce doivent être respectées lorsqu'elles sont indiquées.
Lorsqu'un produit est destiné au contact alimentaire, les informations et précautions spécifiques indiquées sur sa fiche produit doivent être respectées.
Atelier Deloison ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation manifestement non conforme aux recommandations communiquées avec le produit.
14. Responsabilité
Atelier Deloison ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une commande lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté et répondant aux conditions légales de la force majeure.
Atelier Deloison ne saurait également être tenue responsable d'une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux recommandations communiquées au client.
Cette clause ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, créations, modèles, dessins, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété d'Atelier Deloison ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le client peut consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ses données ainsi que les droits dont il dispose.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à Atelier Deloison afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution satisfaisante du litige après cette réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier Deloison.
Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01.89.47.00.14
Site internet : www.cm2c.net
Les coordonnées complètes du médiateur seront indiquées dans les présentes CGV dès la désignation effective du médiateur par Atelier Deloison.
18. Archivage des commandes
Atelier Deloison archive les commandes et les documents contractuels conformément aux obligations légales applicables.
Le client peut demander l'accès aux documents relatifs à sa commande en contactant Atelier Deloison à :
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est informé qu'il peut, avant toute procédure judiciaire, recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 17 des présentes CGV.
Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur des droits et recours dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.
20. Acceptation des CGV
Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables au jour de la commande.
Les CGV applicables sont celles accessibles sur le Site au moment de la commande.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Atelier Deloison
421 rue des Cordineaux
69380 Dommartin
France
bonjour@atelierdeloison.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................
Commandé le :
....................................................................
Reçu le :
....................................................................
Numéro de commande :
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Nom du consommateur :
....................................................................
Adresse du consommateur :
....................................................................
Date :
....................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
....................................................................
